Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente du site accessoires-au-poil.fr
1° Présentation de l’entreprise
Des Accessoires au Poil
Entreprise Individuelle – Arnaud COUTABLE-GROULT
Adresse : 287, Impasse du Ruisseau – 14240 CAHAGNES
E-mail : arnaud@accessoires-au-poil.fr
Tel : +33 6 17 06 27 74
N° SIRET : 89017280200021
TVA : Non applicable selon article 293B du Code Général des Impôts
L’entreprise fabrique et vend en ligne des accessoires artisanaux pour animaux et pour humains : colliers, laisses, harnais, licols, jouets, bracelets, porte-clés, et tout autre accessoire présenté dans la boutique.
2° Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site “Des Accessoires au Poil” entre l’entreprise et tout consommateur souhaitant passer commande.
3° Produits
Les produits proposés sont faits main, fabriqués soit au standard soit sur commande, et peuvent être personnalisés.
Chaque fiche produit décrit :
- Les matériaux utilisés (BioThane, paracorde OEKO-TEX, boucles métalliques, …)
- Les dimensions
- Les options de personnalisation
- Les conseils d’entretien
Les photos ne sont pas contractuelles mais représentatives du rendu final.
Des variations minimes peuvent exister en raison de la fabrication artisanale.
4° Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
L’entreprise n’est pas soumise à la TVA (art. 293B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5° Commande
La commande est validée lorsque :
- Le client a rempli les informations nécessaires
- A accepté les présentes CGV
- Procédé au paiement
Toute commande vaut acceptation des prix, description, et personnalisation choisie.
L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- suspicion d’abus
- problème de paiement
- demande techniquement impossible (personnalisation incompatible)
6° Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur le site (CB, Paypal, etc).
Le paiement est 100% sécurisé.
La commande ne sera fabriquée qu’après confirmation du paiement.
7° Fabrication et délais
Les produits étant faits main, un délai de fabrication est à prévoir. Le délai indicatif est affiché sur le site ou communiqué lors de la commande (6 à 8 semaines).
En cas de retard dû à une situation exceptionnelle, le client en sera informé.
8° Livraison
Les livraisons sont assurées par les services postaux ou transporteurs indiqués.
Les délais de livraison ne sont pas garantis mais donnés à titre indicatif.
Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.
En cas de colis perdu, endommagé ou volé, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
9° Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les produits standards (non personnalisés) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, aux frais du client.
10° Retours et garanties
En cas de défaut ou d’erreur imputable à l’entreprise, le client peut demander :
- un échange
- une réparation
- un remboursement
Les défauts liés à l’usure normale, à une mauvaise utilisation ou à une mauvaise mesure fournie par le client ne sont pas couverts.
11° Recyclage des accessoires
Des Accessoires au Poil propose un service de recyclage et remontage de certains accessoires, permettant de réutiliser certaines boucles encore en bon état.
Les modalités (prix, faisabilité) sont indiquées sur le site.
12° Responsabilité
L’entreprise n’est pas responsable :
- des dommages résultant d’un mauvais entretien
- d’un usage inadapté du produit
- d’informations incorrectes fournies par le client (tour de cou, etc.)
Les accessoires doivent être utilisés sous surveillance. L’acheteur reste responsable de la sécurité de son animal.
13° Données personnelles
L’entreprise collecte les données nécessaires à la commande.
Aucune donné n’est vendue ou transférée à des tiers.
Le client peut demander la suppression de ses données à tout moment.
14° Propriété intellectuelle
Le site, les créations, les photos et les descriptions appartiennent à “Des Accessoires au Poil” et ne peuvent être utilisées sans autorisation.
15° Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
16° Contact
Pour toute question :
E-mail : arnaud@accessoires-au-poil.fr
Téléphone : 0617062774
Adresse : 287, Impasse du Ruisseau – 14240 CAHAGNES